Lors d’une première importation, on suppose souvent que le transporteur indemnise intégralement les dommages. C’est faux. La responsabilité des armateurs, compagnies aériennes, transporteurs et transitaires est limitée par la loi et par contrat – en général à un montant fixe par kilogramme. Pour un conteneur d’électronique ou de textiles, cette responsabilité ne couvre souvent qu’une fraction de la valeur de la marchandise. Une assurance transport indemnise en revanche la valeur assurée, que quelqu’un soit fautif ou non. Nous organisons l’assurance de votre envoi par l’intermédiaire d’un partenaire assureur.
Le déroulement
- Informations : valeur de la marchandise selon la facture commerciale, nature de la marchandise, emballage, mode de transport et trajet.
- Offre : la prime est calculée sur la somme assurée (habituellement valeur CIF + 10 %) et indiquée séparément dans l’offre de fret.
- Couverture avant le départ : l’assurance doit être confirmée avant le début du transport. Il est impossible de couvrir après coup un transport déjà en cours.
- Certificat d’assurance : vous recevez un justificatif indiquant la somme assurée, l’étendue de la couverture et la franchise.
- En cas de sinistre : déclaration de sinistre, documentation, le cas échéant expertise par un commissaire d’avaries, règlement par l’assureur.
Ce que l’assurance couvre – et ce qu’elle ne couvre pas
| Sujet | Couvert en général ? | Remarque |
|---|---|---|
| Casse, mouille, perte, vol pendant le transport | oui | avec une couverture tous risques |
| Perte totale, p. ex. perte de conteneur en mer | oui | – |
| Contribution à l’avarie commune | oui | l’assureur fournit la garantie nécessaire |
| Dommages dus à un emballage insuffisant | le plus souvent non | l’emballage doit être adapté au transport |
| Retard, perte de marché | non | les pertes purement financières sont exclues |
| Défauts de qualité d’origine usine | non | c’est une question à régler avec le fournisseur |
| Guerre, grève | uniquement avec garantie complémentaire | selon la police |
À titre indicatif, les primes pour une marchandise standard se situent autour de 0,3 à 0,6 % de la valeur de la marchandise (valeur indicative, aperçu du marché 2026) ; seule l’offre individuelle fait foi. Pour des marchandises fragiles ou exposées au vol, des primes ou franchises plus élevées peuvent s’appliquer.
Pourquoi la responsabilité légale ne suffit pas
| Mode de transport | Plafond de responsabilité (simplifié) |
|---|---|
| Route, rail, commission de transport selon le droit allemand | 8,33 droits de tirage spéciaux (DTS) par kg de poids brut (§ 431 HGB) |
| Fret maritime selon le droit allemand | 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par kg, le montant le plus élevé étant retenu (§ 504 HGB) |
| Fret aérien | également limité au kg selon la Convention de Montréal |
| Transitaire selon les ADSp 2017 | limité selon le point 23 des ADSp 2017 |
Exemple : 300 kg d’électronique d’une valeur de 30 000 € sont perdus lors d’un transport routier. La responsabilité selon le § 431 HGB s’élève à 300 × 8,33 = environ 2 500 DTS – une fraction de la valeur de la marchandise. Et elle ne s’applique que si le transporteur doit répondre du dommage.
Quand l’assurance est utile
- Toujours pour les marchandises légères et de valeur (électronique, cosmétiques, articles de marque).
- En fret maritime, en raison du risque d’avarie commune – même pour des marchandises bon marché.
- Si vous avez financé l’achat de la marchandise à crédit et qu’une perte totale mettrait votre activité en danger.
- Inutile si le fournisseur assure déjà suffisamment (p. ex. en CIP) et que vous avez accès à la police – vérifiez alors l’étendue de la couverture.
Les documents en cas de sinistre
- Facture commerciale et liste de colisage
- Document de transport (B/L, AWB, CMR) et récépissé de livraison avec réserves
- Photos de l’emballage, du chargement et du dommage
- Certificat d’assurance
- Lettre de réclamation écrite adressée au transporteur
Les erreurs les plus fréquentes
- Aucune réserve à la livraison : signer sans réserve complique toute réclamation. Pour les transports terrestres, les dommages non apparents doivent être signalés par écrit dans un délai de sept jours selon le § 438 HGB.
- Mauvaise valeur de marchandise : si la somme assurée est trop basse, l’indemnisation en cas de sinistre n’est que proportionnelle.
- Assurance du fournisseur non vérifiée : une couverture CIF du fournisseur ne correspond souvent qu’à la couverture minimale.
Pour aller plus loin
- Assurance transport : pourquoi la responsabilité ne suffit pas (guide en allemand)
- Les Incoterms 2020 comparés (CIF, CIP)
- Calculer le coût de revient rendu (landed cost)
Toutes les indications sont des valeurs indicatives sans engagement ; vous recevez votre offre par e-mail via le calculateur de fret.
Cette page est une information générale et ne remplace pas un conseil juridique.