Incoterms et contrats

Incoterms 2020 pour importer de Chine : EXW, FOB, CIF, DAP, DDP

Incoterms 2020 à l'import de Chine : qui paie quoi, où le risque est-il transféré ? EXW, FCA, FOB, CFR, CIF, DAP et DDP comparés, avec un exemple de 40HQ.

Rédaction Fracht aus China · · 9 min de lecture

Les Incoterms définissent le point où le fournisseur a rempli son obligation de livraison, qui supporte quels frais et qui accomplit les formalités douanières. Pour une importation de Chine, ce n’est pas un détail : l’Incoterm choisi détermine qui sélectionne le transitaire, quelle maîtrise vous avez sur les frais au port de destination et si vous pouvez déduire la TVA à l’importation. Pour la plupart des importateurs, le FOB (ou le FCA) est la meilleure base de départ.

L’essentiel en bref

  • Les Incoterms 2020 comptent onze règles ; pour les importations de Chine, les plus pertinentes sont EXW, FCA, FOB, CFR, CIF, DAP et DDP.
  • Indiquez la règle, le lieu précis et la version, par exemple « FOB Ningbo Incoterms® 2020 ».
  • Le FOB et le FCA sont généralement les plus simples à piloter pour l’importateur : le fournisseur fait le dédouanement export, vous faites le reste.
  • L’EXW est problématique en Chine, car vous ne pouvez guère accomplir vous-même le dédouanement export.
  • En CFR et CIF, le risque est transféré dès le port chinois, mais vous payez quand même les frais au port de destination.
  • Le DDP fait du fournisseur l’importateur – avec des conséquences fiscales.

Ce que les Incoterms règlent – et ce qu’ils ne règlent pas

Les Incoterms® 2020 de la Chambre de commerce internationale (ICC) règlent :

  • le lieu de livraison et le transfert des risques (à partir de quand une perte ou un dommage est à votre charge)
  • la répartition des frais entre vendeur et acheteur
  • l’obligation de dédouanement export et import
  • en CIF et CIP, l’obligation d’assurance du vendeur
  • les documents de livraison et de transport

Ne sont en revanche pas réglés le transfert de propriété, les conditions de paiement, la garantie et la juridiction compétente. Ces points relèvent du contrat de vente. Les Incoterms ne s’appliquent que s’ils ont été convenus – mentionnez donc toujours la version. Un aperçu interactif de toutes les règles est disponible dans notre outil Incoterms.

Les principales règles en un coup d’œil

Règle Livraison et transfert des risques Transport principal payé par Dédouanement export Dédouanement import et taxes Mode de transport
EXW marchandise mise à disposition à l’usine, non chargée acheteur acheteur acheteur tous
FCA remise au transporteur de l’acheteur au lieu convenu acheteur vendeur acheteur tous
FOB marchandise à bord du navire au port d’embarquement acheteur vendeur acheteur maritime
CFR à bord au port d’embarquement ; fret jusqu’au port de destination payé par le vendeur vendeur vendeur acheteur maritime
CIF comme CFR, plus assurance souscrite par le vendeur vendeur vendeur acheteur maritime
DAP au lieu de destination convenu, prête à être déchargée vendeur vendeur acheteur tous
DDP au lieu de destination convenu, prête à être déchargée, dédouanée vendeur vendeur vendeur tous

Les autres règles (CPT, CIP, DPU et FAS) jouent un rôle mineur dans l’importation de Chine. CPT et CIP sont les équivalents de CFR et CIF pour tous les modes de transport ; dans la version 2020, DPU remplace l’ancienne règle DAT.

Comparaison des coûts : 40HQ Shanghai–Hambourg–entrepôt

Le tableau suivant montre qui supporte quel poste. Les montants sont des valeurs indicatives sans engagement pour un conteneur 40 pieds High Cube.

Poste Valeur indicative EXW FOB CFR/CIF DAP DDP
Enlèvement et dédouanement export en Chine env. 380 € (estimation, base de marché T4 2026) acheteur vendeur vendeur vendeur vendeur
Fret maritime 3 632 USD (Drewry WCI Shanghai–Rotterdam, 22/10/2026) acheteur acheteur vendeur vendeur vendeur
Frais au port de Hambourg, déclaration en douane incluse env. 548 € (grille tarifaire Forto DE, T3 2026) acheteur acheteur acheteur* vendeur** vendeur
Camion jusqu’à l’entrepôt à partir d’env. 450 € (estimation) acheteur acheteur acheteur vendeur vendeur
Droits de douane et TVA à l’importation selon la valeur de la marchandise acheteur acheteur acheteur acheteur vendeur

* En CFR/CIF, l’acheteur supporte les frais de déchargement au port de destination, sauf s’ils sont inclus dans le contrat de transport du vendeur. La déclaration en douane à l’importation incombe toujours à l’acheteur.

** En DAP, le vendeur paie le transport jusqu’au lieu de destination ; le dédouanement à l’importation et ses frais restent à la charge de l’acheteur.

Le tableau met en lumière un point que beaucoup de primo-importateurs négligent : en CFR et CIF, c’est le fournisseur qui réserve l’armateur et le transitaire. Les frais au port de destination vous sont alors facturés par un agent réceptionnaire que vous n’avez pas choisi – et sur les tarifs duquel vous n’avez aucune prise. Un prix CIF apparemment avantageux peut ainsi revenir plus cher qu’un FOB avec votre propre transitaire.

Pourquoi le FOB est en général la norme pour les importateurs

Le FOB (« Free on Board ») répartit les tâches là où chaque partie est la mieux placée :

  • Le fournisseur organise le pré-acheminement jusqu’au port et le dédouanement export en Chine – il le fait sur place de façon plus fiable et moins chère.
  • Vous choisissez l’armateur ou le transitaire, comparez les offres et voyez tous les coûts jusqu’à l’entrepôt.
  • Valeur en douane et calcul sont transparents : le fret maritime jusqu’à la frontière de l’UE fait partie de la valeur en douane et figure sur votre propre facture de fret. Le guide Calculer la valeur en douane explique comment la déterminer correctement.

Le FCA comme alternative pour le conteneur, l’aérien et le ferroviaire

Le FOB n’est prévu que pour le transport maritime et fluvial. En transport conteneurisé, la marchandise est souvent remise dès le terminal ou à la station de groupage (CFS), donc avant d’être à bord. L’ICC recommande le FCA dans ces cas. Depuis la version 2020, les parties peuvent en outre convenir en FCA que le vendeur reçoive un connaissement « à bord » – important en cas de paiement par crédit documentaire. Pour le fret aérien et ferroviaire, le FCA est le bon choix.

Le problème de l’EXW en Chine

L’« à l’usine » (EXW) semble offrir un contrôle maximal, mais il y a un hic : l’acheteur est responsable du dédouanement export. En Chine, la déclaration d’exportation doit passer par une entreprise enregistrée auprès des autorités douanières chinoises ; un acheteur européen ne peut en règle générale pas s’en charger lui-même. En pratique, c’est alors malgré tout le fournisseur ou un agent mandaté qui apparaît comme exportateur – sans que cela soit proprement prévu au contrat. Beaucoup de fournisseurs tiennent d’ailleurs à figurer eux-mêmes comme exportateurs, notamment en raison du remboursement de taxes à l’exportation en Chine.

Mieux vaut le FCA avec remise à l’usine : le fournisseur charge la marchandise sur votre véhicule et se charge du dédouanement export, vous organisez tout le reste. Si vous achetez malgré tout à l’usine, le dédouanement export doit être organisé – voir notre service d’enlèvement à l’usine (EXW).

DAP et DDP : pratiques, mais avec des pièges

DAP signifie : le fournisseur organise et paie le transport jusqu’à votre entrepôt, vous effectuez le dédouanement à l’importation. Vous restez donc importateur et pouvez déduire la TVA à l’importation. Inconvénient : vous ne voyez pas les frais de fret et n’avez aucune influence sur le délai ni sur le transitaire.

DDP signifie : le fournisseur prend aussi en charge les droits de douane et la TVA à l’importation. Il devient ainsi l’importateur. Il doit déclarer correctement l’importation, s’immatriculer à la TVA dans le pays d’importation (en Allemagne ou, pour une livraison en France, en France) et vous émettre une facture avec la TVA locale. Beaucoup d’« offres DDP » ne remplissent pas ces conditions. Les points à vérifier figurent dans le guide DDP depuis la Chine : ce qui est légal.

Assurance : le CIF ne suffit généralement pas

En CIF, le vendeur ne doit souscrire qu’une couverture minimale selon les Institute Cargo Clauses (C) à hauteur de 110 % de la valeur du contrat. Elle couvre essentiellement des événements majeurs comme l’échouement, l’incendie ou l’abordage, mais pas les dommages de transport typiques comme la casse ou le vol. En CIP, les Incoterms 2020 exigent en revanche une couverture selon les clauses (A). Comme le risque vous est transféré dès la Chine en CIF, vous avez intérêt à piloter vous-même l’assurance. À titre indicatif, nous comptons 0,25 % de la valeur CIF majorée de 10 %, minimum 35 € (sans engagement). Plus d’informations sur notre assurance transport.

Quel Incoterm pour quelle situation ?

Situation Recommandation Raison
Premier conteneur en fret maritime FOB (avec le port nommé) maîtrise du fret et du port de destination, export à la charge du fournisseur
Groupage, fret aérien ou ferroviaire FCA transfert des risques à la remise, adapté à tous les modes
Fournisseur sans expérience de l’export FCA usine chargement et export restent chez le fournisseur
Vous ne voulez pas de transitaire propre DAP vous restez importateur et conservez la déduction de TVA
Le fournisseur propose du DDP uniquement un DDP conforme vérifier l’importateur, la valeur en douane et la facture avec TVA locale

Erreurs fréquentes

  • Lieu manquant ou trop vague. « FOB Chine » n’est pas une stipulation valable ; indiquez le port ou l’adresse.
  • FOB en fret aérien. Le FOB est une règle purement maritime ; pour l’aérien, le FCA est la bonne règle.
  • Version absente. Sans « Incoterms® 2020 », on ne sait pas quelle version s’applique.
  • Confondre Incoterm et condition de paiement. Que vous versiez un acompte de 30 % ou payiez par crédit documentaire relève du contrat, pas de l’Incoterm. D’autres conseils contractuels se trouvent dans nos guides de l’importation.
  • Croire l’assurance CIF suffisante. La couverture minimale ne protège pas contre les dommages typiques.

Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique.

Questions fréquentes

Quel Incoterm choisir pour une première importation de Chine ?

Dans la plupart des cas, le FOB (en fret maritime) ou le FCA (en fret aérien, ferroviaire et conteneurisé). Le fournisseur se charge du dédouanement export, vous choisissez vous-même le transitaire et l'assurance et gardez la maîtrise des coûts et du dédouanement.

Pourquoi l'EXW pose-t-il problème avec les fournisseurs chinois ?

En EXW, l'acheteur est responsable du dédouanement export. Or un acheteur étranger ne peut en règle générale pas l'effectuer lui-même en Chine. Mieux vaut le FCA avec remise à l'usine : le dédouanement export reste alors à la charge du fournisseur.

En CIF, ma marchandise est-elle suffisamment assurée ?

Pas nécessairement. Les Incoterms 2020 n'exigent en CIF qu'une couverture minimale selon les Institute Cargo Clauses (C). Pour la plupart des biens de consommation, une couverture tous risques est plus judicieuse, et il vaut mieux la souscrire vous-même.

Les Incoterms règlent-ils aussi le transfert de propriété ?

Non. Les Incoterms règlent le lieu de livraison, le transfert des risques, les frais et les obligations de dédouanement. Le transfert de propriété, le paiement et la garantie des défauts doivent être prévus dans le contrat de vente.

Sources

  • ICC Incoterms® 2020 (2020-01-01)
  • Drewry World Container Index (2026-10-22)
  • Forto Preisliste Import Deutschland Q3 2026 (2026-07-01)

À lire également

De la théorie à la pratique

Calculez le prix indicatif de votre envoi – avec le même détail des coûts que dans nos exemples.