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Dédouanement à l’import depuis la Chine : correct et transparent

Nous déclarons votre marchandise en douane en votre nom – avec une valeur en douane correcte, le bon code de nomenclature et un avis d’imposition établi au nom de votre entreprise. Ainsi, la TVA à l’importation reste déductible pour vous et vous gardez le contrôle.

Représentation
directe, en votre nom (art. 18 CDU)
Système douanier
ATLAS (Allemagne)
Prérequis
numéro EORI de l’importateur
TVA à l’importation (EUSt)
19 % ou 7 %, déductible

Le dédouanement est l’étape où une « marchandise venant de Chine » devient une marchandise en libre pratique dans l’UE. Les droits de douane et la TVA à l’importation sont alors liquidés, les interdictions et restrictions vérifiées, puis la marchandise est libérée. Pour vous, en tant qu’importateur, l’essentiel est que la déclaration en douane soit faite en votre nom, avec des données exactes et de manière traçable. C’est exactement ainsi que nous travaillons : nous organisons la déclaration par l’intermédiaire de prestataires douaniers agréés, en représentation directe, et nous vous expliquons chaque poste de l’avis d’imposition.

Le déroulement

  1. Mandat de représentation : vous nous autorisez, nous ou notre partenaire douanier, à déclarer en votre nom (représentation directe selon l’art. 18 CDU).
  2. Rassembler les documents : facture commerciale, liste de colisage, document de transport, codes de nomenclature, le cas échéant preuves d’origine et autorisations.
  3. Contrôle de plausibilité : la description de la marchandise, le code de nomenclature, les quantités et les valeurs concordent-ils ? Les frais de transport jusqu’à la frontière de l’UE sont-ils inclus dans la valeur en douane ? Existe-t-il des droits antidumping ou des obligations d’enregistrement ?
  4. Déclaration en douane dans ATLAS : déclaration électronique de mise en libre pratique.
  5. Avis d’imposition et paiement : la douane liquide à votre encontre les droits de douane et la TVA à l’importation. Le paiement s’effectue via votre compte de report ou par notre intermédiaire, à titre d’avance.
  6. Mainlevée : la marchandise peut quitter le terminal ; en cas de visite douanière, seulement après le contrôle.
  7. Justificatifs pour la comptabilité : vous recevez l’avis d’imposition des droits à l’importation (Einfuhrabgabenbescheid) pour la déduction de la TVA.

Ce qui est inclus dans le prix – et ce qui ne l’est pas

Poste Inclus dans l’offre ? Valeur indicative / source
Déclaration en douane avec un code de nomenclature oui 52,50 € (grille tarifaire Forto Allemagne, T3 2026) ; fourchette du marché chez les prestataires douaniers allemands : environ 25 à 150 € par déclaration
chaque code de nomenclature supplémentaire oui 7 € (Forto, T3 2026)
Droits de douane non valeur en douane × taux de droit selon le TARIC
TVA à l’importation non 19 % ou 7 % sur la valeur en douane + droits de douane + frais de transport jusqu’au lieu de destination
Commission d’avance de fonds uniquement en cas d’avance p. ex. 2 % du montant avancé (Forto, T3 2026)
Visite douanière non selon les frais du terminal et du transitaire
Renseignement tarifaire contraignant non demande gratuite auprès de la douane, préparation sur demande

Représentation directe ou indirecte – pourquoi c’est important

En représentation directe (art. 18 CDU), le prestataire agit en votre nom. Vous êtes le débiteur de la dette douanière et recevez l’avis d’imposition. En représentation indirecte, il déclare en son nom propre pour votre compte – les deux parties sont alors responsables, et la preuve de votre droit à déduction devient plus difficile. Pour les importateurs qui veulent déduire la TVA à l’importation, la représentation directe est la voie propre.

Le DDP – uniquement sous sa forme légale

DDP (« Delivered Duty Paid », rendu droits acquittés) signifie que le vendeur livre la marchandise dédouanée et taxes acquittées. C’est légal lorsque le vendeur est lui-même importateur, immatriculé à la TVA en Allemagne, et vous adresse une facture avec TVA allemande. Nous n’accompagnons le DDP que sous cette forme : avec une valeur en douane correcte, un importateur désigné et un justificatif fiscal.

Les offres « double dédouanement taxes incluses » au prix du kilo fonctionnent autrement : la marchandise est importée sous le numéro douanier d’un tiers, souvent avec une valeur trop basse. Le Parquet européen (EPPO) a mené en 2025 et 2026 plusieurs procédures contre de telles chaînes d’importation, par exemple l’opération « Calypso », avec un préjudice estimé à environ 700 millions d’euros (EPPO, 26/06/2025). Selon l’art. 77 CDU, peut également être tenu responsable celui qui savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes.

Les documents nécessaires

  • Numéro EORI et mandat de représentation en douane
  • Facture commerciale avec la valeur complète de la marchandise et l’Incoterm
  • Liste de colisage et document de transport (B/L, AWB, CMR ou lettre de voiture ferroviaire)
  • Code de nomenclature pour chaque article, le cas échéant certificat d’origine
  • Justificatifs d’enregistrements et de sécurité des produits, si pertinents pour la marchandise

Les pièges de coûts les plus fréquents

  • Fret absent de la valeur en douane : pour les achats en FOB, le fret jusqu’à la frontière de l’UE fait partie de la valeur en douane. S’il manque, un recouvrement a posteriori vous attend.
  • Mauvais code de nomenclature : un autre taux de droit ou des droits antidumping oubliés peuvent coûter cher – même des années plus tard.
  • Avances sans compte de report : la commission d’avance sur des montants élevés de TVA à l’importation s’additionne. Un compte de report en propre est rentable en cas d’importations régulières.

Pour aller plus loin

Demande via le calculateur de fret ou la page Contact ; les prix sont des valeurs indicatives sans engagement.

Cette page est une information générale et ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique.

Questions fréquentes

Que signifie la représentation directe ?

Nous déposons la déclaration en douane en votre nom et pour votre compte (art. 18 du code des douanes de l’Union). Vous êtes déclarant et importateur, l’avis d’imposition est établi au nom de votre entreprise. Pour cela, vous nous donnez un mandat de représentation en douane.

Pourquoi ne proposez-vous pas de forfait « dédouanement taxes incluses » ?

Ces forfaits ne fonctionnent généralement que parce que la valeur de la marchandise est sous-déclarée ou que la marchandise est importée sous le numéro douanier d’un tiers. Vous ne recevez alors aucun avis d’imposition à votre nom, vous ne pouvez pas déduire la TVA à l’importation et vous supportez malgré tout un risque de responsabilité.

Puis-je récupérer la TVA à l’importation ?

Oui, si vous disposez du droit à déduction et aviez le pouvoir de disposer de la marchandise au moment de l’importation. Vous déduisez alors la TVA à l’importation dans votre déclaration de TVA (Umsatzsteuervoranmeldung). Les entreprises relevant du régime des petites entreprises (Kleinunternehmer) ne le peuvent pas.

Qui est responsable du bon code de nomenclature ?

Juridiquement, le déclarant – donc vous, en représentation directe. Nous vérifions la plausibilité de vos indications et signalons les incohérences. En cas de doute, vous pouvez demander à la douane un renseignement tarifaire contraignant (RTC).

Dois-je payer les droits et taxes immédiatement ?

Pas nécessairement. Avec votre propre compte de report (Aufschubkonto) auprès de la douane, les droits de douane et la TVA à l’importation sont exigibles plus tard, de manière groupée. Sans compte de report, nous avançons les montants contre une commission d’avance de fonds, si cela a été convenu.

Prix indicatif pour votre envoi

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