Le dédouanement est l’étape où une « marchandise venant de Chine » devient une marchandise en libre pratique dans l’UE. Les droits de douane et la TVA à l’importation sont alors liquidés, les interdictions et restrictions vérifiées, puis la marchandise est libérée. Pour vous, en tant qu’importateur, l’essentiel est que la déclaration en douane soit faite en votre nom, avec des données exactes et de manière traçable. C’est exactement ainsi que nous travaillons : nous organisons la déclaration par l’intermédiaire de prestataires douaniers agréés, en représentation directe, et nous vous expliquons chaque poste de l’avis d’imposition.
Le déroulement
- Mandat de représentation : vous nous autorisez, nous ou notre partenaire douanier, à déclarer en votre nom (représentation directe selon l’art. 18 CDU).
- Rassembler les documents : facture commerciale, liste de colisage, document de transport, codes de nomenclature, le cas échéant preuves d’origine et autorisations.
- Contrôle de plausibilité : la description de la marchandise, le code de nomenclature, les quantités et les valeurs concordent-ils ? Les frais de transport jusqu’à la frontière de l’UE sont-ils inclus dans la valeur en douane ? Existe-t-il des droits antidumping ou des obligations d’enregistrement ?
- Déclaration en douane dans ATLAS : déclaration électronique de mise en libre pratique.
- Avis d’imposition et paiement : la douane liquide à votre encontre les droits de douane et la TVA à l’importation. Le paiement s’effectue via votre compte de report ou par notre intermédiaire, à titre d’avance.
- Mainlevée : la marchandise peut quitter le terminal ; en cas de visite douanière, seulement après le contrôle.
- Justificatifs pour la comptabilité : vous recevez l’avis d’imposition des droits à l’importation (Einfuhrabgabenbescheid) pour la déduction de la TVA.
Ce qui est inclus dans le prix – et ce qui ne l’est pas
| Poste | Inclus dans l’offre ? | Valeur indicative / source |
|---|---|---|
| Déclaration en douane avec un code de nomenclature | oui | 52,50 € (grille tarifaire Forto Allemagne, T3 2026) ; fourchette du marché chez les prestataires douaniers allemands : environ 25 à 150 € par déclaration |
| chaque code de nomenclature supplémentaire | oui | 7 € (Forto, T3 2026) |
| Droits de douane | non | valeur en douane × taux de droit selon le TARIC |
| TVA à l’importation | non | 19 % ou 7 % sur la valeur en douane + droits de douane + frais de transport jusqu’au lieu de destination |
| Commission d’avance de fonds | uniquement en cas d’avance | p. ex. 2 % du montant avancé (Forto, T3 2026) |
| Visite douanière | non | selon les frais du terminal et du transitaire |
| Renseignement tarifaire contraignant | non | demande gratuite auprès de la douane, préparation sur demande |
Représentation directe ou indirecte – pourquoi c’est important
En représentation directe (art. 18 CDU), le prestataire agit en votre nom. Vous êtes le débiteur de la dette douanière et recevez l’avis d’imposition. En représentation indirecte, il déclare en son nom propre pour votre compte – les deux parties sont alors responsables, et la preuve de votre droit à déduction devient plus difficile. Pour les importateurs qui veulent déduire la TVA à l’importation, la représentation directe est la voie propre.
Le DDP – uniquement sous sa forme légale
DDP (« Delivered Duty Paid », rendu droits acquittés) signifie que le vendeur livre la marchandise dédouanée et taxes acquittées. C’est légal lorsque le vendeur est lui-même importateur, immatriculé à la TVA en Allemagne, et vous adresse une facture avec TVA allemande. Nous n’accompagnons le DDP que sous cette forme : avec une valeur en douane correcte, un importateur désigné et un justificatif fiscal.
Les offres « double dédouanement taxes incluses » au prix du kilo fonctionnent autrement : la marchandise est importée sous le numéro douanier d’un tiers, souvent avec une valeur trop basse. Le Parquet européen (EPPO) a mené en 2025 et 2026 plusieurs procédures contre de telles chaînes d’importation, par exemple l’opération « Calypso », avec un préjudice estimé à environ 700 millions d’euros (EPPO, 26/06/2025). Selon l’art. 77 CDU, peut également être tenu responsable celui qui savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes.
Les documents nécessaires
- Numéro EORI et mandat de représentation en douane
- Facture commerciale avec la valeur complète de la marchandise et l’Incoterm
- Liste de colisage et document de transport (B/L, AWB, CMR ou lettre de voiture ferroviaire)
- Code de nomenclature pour chaque article, le cas échéant certificat d’origine
- Justificatifs d’enregistrements et de sécurité des produits, si pertinents pour la marchandise
Les pièges de coûts les plus fréquents
- Fret absent de la valeur en douane : pour les achats en FOB, le fret jusqu’à la frontière de l’UE fait partie de la valeur en douane. S’il manque, un recouvrement a posteriori vous attend.
- Mauvais code de nomenclature : un autre taux de droit ou des droits antidumping oubliés peuvent coûter cher – même des années plus tard.
- Avances sans compte de report : la commission d’avance sur des montants élevés de TVA à l’importation s’additionne. Un compte de report en propre est rentable en cas d’importations régulières.
Pour aller plus loin
- La déclaration en douane avec ATLAS : représentation directe et indirecte (guide en allemand)
- La TVA à l’importation lors d’un import depuis la Chine
- Le DDP depuis la Chine : ce qui est légal
- Calculateur de droits et taxes à l’importation
Demande via le calculateur de fret ou la page Contact ; les prix sont des valeurs indicatives sans engagement.
Cette page est une information générale et ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique.