Glossaire

Glossaire : les termes de l’importation et du transport de A à Z

Les termes techniques expliqués simplement – avec des renvois vers les guides détaillés.

ADSp 2017
Allgemeine Deutsche Spediteurbedingungen : conditions générales des transitaires allemands, couramment utilisées pour les contrats de commission de transport en Allemagne. Elles règlent notamment les obligations, la responsabilité et les plafonds de responsabilité du transitaire.
ATLAS
Système informatisé de dédouanement de l’administration douanière allemande (Automatisiertes Tarif- und Lokales Zoll-Abwicklungssystem). Les déclarations en douane y sont déposées par voie électronique et les avis d’imposition des droits à l’importation y sont établis. Pour aller plus loin, voir le guide: Zollanmeldung mit ATLAS: Ablauf, Unterlagen, direkte Vertretung
AWB (Air Waybill, lettre de transport aérien)
Document de transport du fret aérien. Contrairement au connaissement, ce n’est pas un titre représentatif de la marchandise : celle-ci est remise au destinataire indiqué. Pour aller plus loin, voir le guide: Importdokumente: Was auf Rechnung, Packliste und B/L stehen muss
BAF (Bunker Adjustment Factor)
Surcharge combustible (soutage) du fret maritime. Elle compense les variations du prix du carburant des navires et figure souvent sur une ligne distincte. Pour aller plus loin, voir le guide: Frachtrechnung verstehen: THC, BAF, ISPS, D/O, ENS, PSS erklärt
Bill of Lading (B/L, connaissement)
Document du fret maritime : accusé de réception de la marchandise, preuve du contrat de transport et – sous forme de B/L original – titre représentatif donnant droit à la remise de la marchandise. Pour aller plus loin, voir le guide: Bill of Lading, Telex Release, Seaway Bill: So kommen Sie an Ihre Ware
CBM
Mètre cube (cubic meter). Unité de volume du fret maritime et du groupage : longueur × largeur × hauteur en mètres. Pour aller plus loin, voir le guide: Containermaße und Ladeplanung: Was passt in 20', 40' und 40HQ?
CFS (Container Freight Station)
Station de groupage portuaire où les marchandises en groupage sont chargées dans les conteneurs (consolidation) ou en sont déchargées (déconsolidation). Pour aller plus loin, voir le guide: Groupage maritime (LCL) depuis la Chine : ce qu'il coûte vraiment
Code SH / HS-Code (Zolltarifnummer)
Code international de classification des marchandises (Système harmonisé, 6 chiffres). Dans l’UE, il est complété pour former le code NC à 8 chiffres et le code TARIC à 11 chiffres ; il détermine le taux de droit et les règles d’importation. Pour aller plus loin, voir le guide: Trouver le code SH : nomenclature combinée et TARIC pas à pas
D/O (Delivery Order, bon de livraison)
Bon à enlever : document par lequel l’armateur ou son agent libère la marchandise au port de destination pour enlèvement. Pour aller plus loin, voir le guide: Frachtrechnung verstehen: THC, BAF, ISPS, D/O, ENS, PSS erklärt
DDP (Delivered Duty Paid)
Incoterm « rendu droits acquittés » : le vendeur supporte tous les coûts, droits de douane et TVA à l’importation compris, et intervient lui-même en tant qu’importateur. Conforme uniquement avec une valeur en douane correcte et un importateur désigné. Pour aller plus loin, voir le guide: DDP depuis la Chine : ce qui est légal, ce qui coûte cher
Demurrage (surestaries)
Frais facturés par l’armateur pour les conteneurs qui restent au terminal au-delà des jours de franchise. Ils peuvent rapidement atteindre plusieurs centaines d’euros par semaine. Pour aller plus loin, voir le guide: Demurrage und Detention: Standgeld beim Container vermeiden
Detention (frais de détention)
Frais d’utilisation du conteneur hors du terminal au-delà des jours de franchise – par exemple lorsque le déchargement chez le destinataire prend trop de temps. Pour aller plus loin, voir le guide: Demurrage und Detention: Standgeld beim Container vermeiden
ENS / ICS2
Entry Summary Declaration (déclaration sommaire d’entrée) : déclaration préalable de sûreté pour les marchandises entrant dans l’UE, aujourd’hui via le système de contrôle des importations ICS2. Elle est déposée par le transporteur ou le transitaire.
EUSt – TVA à l’importation (Einfuhrumsatzsteuer)
Taxe sur le chiffre d’affaires perçue à l’importation de marchandises en provenance de pays tiers, en Allemagne au taux de 19 % ou 7 %. La base d’imposition est la valeur en douane majorée des droits de douane et des autres frais jusqu’au lieu de destination. Pour aller plus loin, voir le guide: TVA à l'importation de Chine en Allemagne : qui paie, qui déduit ?
EXW (Ex Works)
Incoterm « à l’usine » : le vendeur met la marchandise à disposition, tout le reste – y compris le dédouanement export – incombe à l’acheteur. Pour aller plus loin, voir le guide: Incoterms 2020 pour importer de Chine : EXW, FOB, CIF, DAP, DDP
FCL (Full Container Load)
Conteneur complet pour un seul expéditeur. Facturé au conteneur, quel que soit son taux de remplissage.
FOB (Free on Board)
Incoterm « franco à bord » : le vendeur livre la marchandise dédouanée à l’export à bord du navire ; le transport principal, l’assurance et les frais d’importation sont à la charge de l’acheteur. Pour aller plus loin, voir le guide: Incoterms 2020 pour importer de Chine : EXW, FOB, CIF, DAP, DDP
GPSR
Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Applicable depuis le 13 décembre 2024 aux produits de consommation, il exige notamment un opérateur économique responsable établi dans l’UE. Pour aller plus loin, voir le guide: Produktsicherheit beim Import: GPSR, CE und Ihre Pflichten
Incoterms 2020
Règles de livraison de la Chambre de commerce internationale (ICC). Elles définissent qui supporte quels coûts et quels risques et qui exporte ou importe la marchandise – mais pas le transfert de propriété ni le paiement. Pour aller plus loin, voir le guide: Incoterms 2020 pour importer de Chine : EXW, FOB, CIF, DAP, DDP
ISPS
Surcharge liée aux mesures de sûreté dans les ports, conformément au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (International Ship and Port Facility Security Code). Pour aller plus loin, voir le guide: Frachtrechnung verstehen: THC, BAF, ISPS, D/O, ENS, PSS erklärt
Landed cost (coût de revient rendu)
Coût total d’un produit jusqu’à votre entrepôt : prix d’achat, fret, assurance, droits de douane, taxes non déductibles et frais annexes – calculé à l’unité. Pour aller plus loin, voir le guide: Calculer le landed cost : le vrai coût d'un produit importé de Chine
LCL (Less than Container Load)
Groupage : votre marchandise partage un conteneur avec les envois d’autres expéditeurs. Facturation selon le w/m. Pour aller plus loin, voir le guide: Groupage maritime (LCL) depuis la Chine : ce qu'il coûte vraiment
Marquage CE
Déclaration attestant qu’un produit satisfait aux législations d’harmonisation de l’UE applicables. En cas d’importation depuis un pays tiers, l’importateur assume des obligations de vérification et de documentation. Pour aller plus loin, voir le guide: Produktsicherheit beim Import: GPSR, CE und Ihre Pflichten
MRN
Movement Reference Number : numéro d’enregistrement attribué à chaque déclaration en douane dans l’UE. Les places de marché l’exigent de plus en plus comme preuve d’importation. Pour aller plus loin, voir le guide: Ware für Amazon importieren: Importer of Record, MRN und EORI
Numéro EORI
Economic Operators Registration and Identification. Numéro d’identification valable dans toute l’UE pour les entreprises en relation avec la douane ; indispensable pour les déclarations en douane. Pour aller plus loin, voir le guide: Obtenir un numéro EORI : la demande pas à pas avant d'importer
NVOCC
Non-Vessel Operating Common Carrier : transporteur maritime sans navires propres, qui achète des espaces conteneurs auprès des armateurs et émet ses propres House B/L.
Poids volumétrique
Poids calculé pour les envois légers et encombrants : cm³ ÷ 6 000 en fret aérien, cm³ ÷ 5 000 en express. La facturation se base sur la plus élevée des deux valeurs entre poids réel et poids volumétrique.
PSS (Peak Season Surcharge)
Surcharge de haute saison appliquée par les armateurs et les compagnies aériennes en période de forte demande, typiquement avant Noël et le Nouvel An chinois. Pour aller plus loin, voir le guide: Frachtrechnung verstehen: THC, BAF, ISPS, D/O, ENS, PSS erklärt
Représentation directe / indirecte
En représentation directe, le prestataire déclare la marchandise au nom et pour le compte de l’importateur ; en représentation indirecte, il agit en son nom propre – il est alors solidairement responsable de la dette douanière. Pour aller plus loin, voir le guide: Zollanmeldung mit ATLAS: Ablauf, Unterlagen, direkte Vertretung
TARIC
Tarif intégré de l’UE. Il indique pour chaque code de marchandise les taux de droit, droits antidumping, contingents et interdictions ; en Allemagne, il est consultable via EZT-online. Pour aller plus loin, voir le guide: Trouver le code SH : nomenclature combinée et TARIC pas à pas
Telex release
Libération électronique de la marchandise au port de destination, une fois les B/L originaux restitués au port de départ – cela évite l’envoi des originaux par coursier. Pour aller plus loin, voir le guide: Bill of Lading, Telex Release, Seaway Bill: So kommen Sie an Ihre Ware
TEU / FEU (EVP)
Twenty-foot / Forty-foot Equivalent Unit (équivalent vingt pieds) : unité de mesure des conteneurs. Un conteneur de 40 pieds correspond à 2 TEU ou 1 FEU ; les indices de fret sont souvent exprimés en USD/FEU. Pour aller plus loin, voir le guide: Containermaße und Ladeplanung: Was passt in 20', 40' und 40HQ?
THC (Terminal Handling Charge)
Frais de manutention du terminal à conteneurs pour le chargement et le déchargement du conteneur – facturés au port de départ comme au port de destination. Pour aller plus loin, voir le guide: Frachtrechnung verstehen: THC, BAF, ISPS, D/O, ENS, PSS erklärt
USt-IdNr. – numéro de TVA intracommunautaire
Numéro d’identification à la TVA, attribué en Allemagne par le Bundeszentralamt für Steuern (office fédéral des impôts). À ne pas confondre avec le numéro EORI – pour importer, il vous faut en général les deux. Pour aller plus loin, voir le guide: Als Gründer importieren: Gewerbe, USt-IdNr., EORI und Buchhaltung
Valeur en douane (Zollwert)
Base de calcul des droits de douane, en général la valeur transactionnelle (prix facturé) majorée des frais de transport et d’assurance jusqu’à la frontière de l’UE ainsi que de certains éléments à ajouter. Pour aller plus loin, voir le guide: Valeur en douane : valeur transactionnelle, fret et ajustements
w/m (weight or measure, poids ou volume)
Unité de facturation du groupage : 1 CBM ou 1 000 kg – la valeur la plus élevée étant retenue. Pour aller plus loin, voir le guide: Groupage maritime (LCL) depuis la Chine : ce qu'il coûte vraiment

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