Douane et fiscalité

Valeur en douane : valeur transactionnelle, fret et ajustements

Calculer la valeur en douane à l'import de Chine : valeur transactionnelle (art. 70 CDU), ajouts (art. 71), fret jusqu'à l'UE, change, exemple.

Rédaction Fracht aus China · · 9 min de lecture

Le taux de droit indiqué dans le TARIC ne dit que la moitié de la vérité. Le montant réellement dû dépend de la base sur laquelle ce taux s’applique : la valeur en douane (en allemand Zollwert). Elle est presque toujours supérieure au montant facturé par votre fournisseur, car le fret, l’assurance et certaines prestations supplémentaires en font partie. Ce guide explique les règles du code des douanes de l’Union (CDU, en allemand UZK) et montre sur un exemple chiffré comment déterminer correctement la valeur en douane.

L’essentiel en bref

  • La base est la valeur transactionnelle (art. 70 CDU) : le prix effectivement payé ou à payer pour la marchandise vendue pour l’exportation vers l’UE.
  • Selon l’art. 71 CDU, il faut ajouter notamment le fret et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE, les frais d’emballage, les commissions de vente, les outillages fournis et certaines redevances.
  • Selon l’art. 72 CDU, ne sont pas inclus notamment les frais de transport à l’intérieur de l’UE, les commissions d’achat et les impositions à l’importation elles-mêmes.
  • Les devises étrangères sont converties au taux douanier fixé chaque mois.
  • Une valeur en douane sous-déclarée entraîne des rappels de droits et peut avoir des conséquences pénales ou des amendes.

La base juridique : articles 69 à 74 du CDU

Le code des douanes de l’Union règle la valeur en douane en quelques articles. Vue d’ensemble :

Article Contenu Ce que cela signifie pour vous
Art. 69 Champ d’application la valeur en douane se détermine selon les art. 70 et 74
Art. 70 Valeur transactionnelle méthode principale : prix effectivement payé ou à payer
Art. 71 Éléments à ajouter frais qui doivent être ajoutés au prix
Art. 72 Éléments à ne pas inclure frais qui n’entrent pas dans la valeur en douane
Art. 73 Simplification autorisation de déterminer certains montants selon des critères spécifiques
Art. 74 Méthodes secondaires méthodes de substitution lorsqu’aucune valeur transactionnelle ne peut être déterminée

Des précisions complémentaires figurent dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 et le règlement délégué (UE) 2015/2446. Ces règles sont les mêmes dans toute l’UE, que vous dédouaniez à Hambourg ou au Havre.

Étape 1 : la valeur transactionnelle

La valeur transactionnelle est le prix que vous, acheteur, avez effectivement payé ou devez payer pour la marchandise vendue pour l’exportation vers l’UE. Il s’agit du paiement total que vous effectuez au vendeur, ou au profit de celui-ci à des tiers, comme condition de la vente. Si vous payez une partie du prix directement à un tiers parce que le fournisseur l’exige, cette partie en fait également partie.

La valeur transactionnelle n’est applicable que si certaines conditions sont remplies (art. 70 par. 3 CDU). Pour l’essentiel :

  • il n’existe pas de restrictions à l’utilisation de la marchandise par vous, hormis des restrictions légales ou sans incidence notable ;
  • le prix ne dépend pas de conditions dont la valeur ne peut être déterminée ;
  • aucune partie du produit d’une revente ultérieure ne revient au vendeur, sauf si elle peut être ajoutée ;
  • l’acheteur et le vendeur ne sont pas liés, ou ce lien n’a pas influencé le prix.

Pour un achat ordinaire auprès d’un fabricant chinois indépendant, ces conditions sont en règle générale remplies.

Étape 2 : les éléments à ajouter selon l’art. 71 CDU

C’est ici que se produisent la plupart des erreurs. Les frais suivants doivent être ajoutés au prix, dans la mesure où ils sont supportés par vous et ne sont pas déjà inclus dans le prix facturé :

Élément à ajouter Exemple à l’importation de Chine
Commissions et frais de courtage (sauf commissions d’achat) commission de vente que vous versez à un intermédiaire du fournisseur
Contenants et emballages (matériel et main-d’œuvre) emballage export ou présentoirs facturés séparément
Fournitures de l’acheteur moules, outils, matrices, matières et composants que vous fournissez au fabricant gratuitement ou à prix réduit
Développement et design hors de l’UE plans techniques ou travaux de design réalisés hors de l’UE et nécessaires à la production
Redevances droits de marque ou de brevet liés à la marchandise et constituant une condition de la vente
Produit de la revente part du produit de la revente qui revient au vendeur
Transport et assurance fret, assurance, frais de chargement et de manutention jusqu’au lieu d’introduction dans l’UE

Le fret jusqu’à la frontière de l’UE : la répartition

Selon l’Incoterm, le fret est inclus ou non dans le prix facturé :

  • EXW : l’enlèvement, le dédouanement export et le transport principal s’ajoutent intégralement.
  • FOB : le transport principal jusque dans l’UE s’ajoute, de même que l’assurance.
  • CFR / CIF : le fret (et en CIF l’assurance) jusqu’au port de destination sont déjà inclus.
  • DAP / DDP avec lieu de livraison en Allemagne : le prix inclut aussi des frais à l’intérieur de l’UE. S’ils sont indiqués séparément, ils peuvent être déduits.

En fret maritime, la marchandise entre en règle générale sur le territoire douanier au premier port de l’UE où elle est déchargée. En fret aérien, le règlement d’exécution du CDU fixe le pourcentage des frais de transport aérien à inclure dans la valeur en douane selon le pays de départ. Faites calculer cette part par votre commissionnaire en douane. L’effet global des Incoterms sur les coûts et les risques est présenté dans le guide Incoterms 2020 pour l’importation de Chine.

Fournitures de l’acheteur : outils et moules

Pour les pièces injectées, les emboutissages métalliques ou les emballages imprimés, les importateurs paient souvent les frais d’outillage séparément. Si les outils sont mis à la disposition du fabricant gratuitement ou à prix réduit, leur valeur doit être ajoutée. Si un outil sert à plusieurs livraisons, les coûts peuvent être répartis selon une méthode appropriée et documentée. Convenez de cette répartition à l’avance avec votre commissionnaire en douane.

Étape 3 : ce qui n’entre pas dans la valeur en douane (art. 72 CDU)

Les montants suivants sont exclus, à condition d’être indiqués séparément du prix de la marchandise :

  • les frais de transport après l’introduction dans l’UE, par exemple la livraison depuis Hambourg,
  • les frais de montage ou d’installation après l’importation,
  • les intérêts découlant d’un accord de financement,
  • les commissions d’achat, c’est-à-dire la rémunération de votre propre agent d’achat,
  • les impositions à l’importation et autres taxes payables dans l’UE,
  • les droits de reproduction dans l’UE.

Ces frais n’entrent pas dans la valeur en douane, mais une partie d’entre eux entre dans la base de la TVA à l’importation.

Étape 4 : convertir la devise

Les factures en dollars US ou en renminbi doivent être converties en euros. C’est le taux de conversion fixé par la douane pour le mois concerné qui s’applique, et non le taux bancaire du jour du paiement. Les taux en vigueur sont publiés par l’administration des douanes. Dans l’exemple suivant, nous utilisons par simplicité le taux de référence de notre base de marché : 0,92 euro pour un dollar US.

Exemple chiffré : boîtiers plastique avec moule fourni

Un commerçant achète 5 000 boîtiers en plastique FOB Shanghai pour 20 000 USD. Il a payé le moule d’injection 3 000 USD directement au mouliste et l’a mis gratuitement à la disposition du fabricant ; le moule ne sert qu’à cette commande. La marchandise voyage en conteneur 20 pieds jusqu’à Hambourg. Il verse 600 USD de commission à un agent d’achat en Chine. Nous supposons un taux de droit de 4 %.

Poste Montant USD Montant EUR Dans la valeur en douane ?
Prix de la marchandise FOB Shanghai 20 000 18 400,00 oui
Moule d’injection (fourniture) 3 000 2 760,00 oui (art. 71)
Fret maritime 20GP jusqu’à Hambourg (estimation, base de marché) 2 100 1 932,00 oui
Assurance (0,25 % sur CIF + 10 %, base de marché) – 63,50 oui
Commission d’achat 600 552,00 non (art. 72)
Camion Hambourg → entrepôt – séparé non
Valeur en douane 23 155,50
Droits de douane 4 % 926,22

Si le commerçant n’avait déclaré que le montant de la facture, les droits de 736,00 € auraient été inférieurs de 190,22 € – le moule représente à lui seul 110,40 € de droits. Comme les droits de douane entrent dans la base de la TVA à l’importation, celle-ci aurait elle aussi été trop faible. La vue d’ensemble de tous les coûts est présentée dans le guide Calculer le landed cost ; testez vos propres scénarios avec le calculateur de droits de douane.

Lorsque la valeur transactionnelle ne s’applique pas : les méthodes secondaires

Si la valeur en douane ne peut pas être déterminée selon l’art. 70, l’art. 74 CDU prévoit un ordre fixe :

  1. valeur transactionnelle de marchandises identiques,
  2. valeur transactionnelle de marchandises similaires,
  3. méthode déductive (à partir du prix de vente dans l’UE),
  4. méthode de la valeur calculée (coût de production plus bénéfice et frais généraux),
  5. méthode de dernier recours, par des « moyens raisonnables ».

Les méthodes 3 et 4 peuvent être inversées à la demande du déclarant. En pratique, ces méthodes concernent surtout les livraisons gratuites, les transactions entre entreprises liées avec des prix influencés ou l’absence de documents.

Erreurs fréquentes

  • Déclarer uniquement le montant de la facture alors que l’achat est FOB et que le fret maritime manque.
  • Oublier les frais d’outillage et de moules parce qu’ils figuraient sur une facture séparée.
  • Confondre commission d’achat et commission de vente. Seule la commission versée à votre propre agent d’achat est exclue.
  • Une seconde facture avec une valeur plus basse à la demande du fournisseur. Ce n’est pas une marge de manœuvre, mais une fausse déclaration de valeur en douane. Pourquoi les forfaits « taxes incluses » misent souvent précisément là-dessus : voir le guide DDP depuis la Chine : ce qui est légal.
  • Utiliser le taux bancaire au lieu du taux douanier.
  • Ne pas conserver les justificatifs. Factures, preuves de paiement, factures de fret et contrats d’outillage vous seront nécessaires lors d’un contrôle ultérieur.

Une définition courte figure aussi dans le glossaire, entrée valeur en douane.

Cet article est une information générale et ne remplace pas un conseil fiscal ou juridique.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la valeur en douane ?

La valeur en douane est la base de calcul des droits de douane ad valorem. Dans la plupart des cas, il s'agit de la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer, complété par certains frais comme le fret et l'assurance jusqu'à la frontière de l'UE.

Le fret maritime fait-il partie de la valeur en douane ?

Oui, les frais de transport et d'assurance jusqu'au lieu d'entrée de la marchandise sur le territoire douanier de l'UE en font partie. Les frais de transport à l'intérieur de l'UE, par exemple la livraison par camion depuis Hambourg, n'en font pas partie s'ils sont indiqués séparément.

Dois-je inclure le coût des moules dans la valeur en douane ?

Si vous fournissez au fabricant des outils, moules ou matrices gratuitement ou à prix réduit et qu'ils servent à produire la marchandise importée, leur valeur doit être ajoutée selon l'art. 71 du code des douanes de l'Union – même si vous les avez payés séparément.

Quel taux de change s'applique à la valeur en douane ?

C'est le taux de conversion fixé par la douane pour le mois concerné qui s'applique, et non le taux de votre banque le jour du paiement.

Que se passe-t-il si la valeur en douane a été sous-déclarée ?

La douane peut procéder à un recouvrement a posteriori des droits. En cas de fausse déclaration intentionnelle ou par négligence grave, une amende ou une procédure pénale peut s'y ajouter.

Sources

  • Verordnung (EU) Nr. 952/2013 (Unionszollkodex), Art. 69–74 (2013-10-09)
  • Fracht aus China Markt-Baseline (Richtwerte) (2026-10-22)

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